déclaration de protection des données

La présente déclaration décrit quelles données à caractère personnel sont traitées lors de l'utilisation de ce site de formation, à quelle fin, sur quelle base et pendant combien de temps.

Responsable du traitement

Rosa Lëtzebuerg asbl
19, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg
booking@formations.lgbt

Contact pour la protection des données : dpo@formations.lgbt

Quelles données nous traitons

Compte et inscription à une formation

Prénom, nom, adresse électronique et, si vous le souhaitez, téléphone, adresse, organisation et fonction. S'y ajoutent les sessions réservées, le statut de l'inscription et la présence enregistrée.

Base : exécution du contrat de participation. Sans ces informations, aucune inscription n'est possible.

Si votre organisation vous inscrit, si quelqu'un vous désigne comme personne remplaçante ou si notre administration crée votre profil, nous recevons vos données de cette source. Vous recevez alors une confirmation renvoyant à la présente déclaration.

E-learning

Pour les cours en ligne, nous enregistrons votre progression par module, vos réponses et essais aux contrôles de connaissances, le résultat et l'attestation délivrée. Base : l'exécution du contrat. Conservation comme les attestations de participation.

Données de facturation

Destinataire de la facture, adresse de facturation, numéro de TVA, adresse électronique pour l'envoi et, si votre organisation en utilise un, numéro de commande ou centre de coûts.

Base : exécution du contrat et obligation légale de conservation des pièces comptables.

Informations alimentaires

Uniquement pour les formations avec restauration et seulement si vous les indiquez volontairement. Elles sont transmises à la cuisine ou au traiteur, en règle générale sous forme de nombre sans votre nom, et sont supprimées automatiquement 30 jours après la formation.

De telles indications peuvent révéler la religion ou l'état de santé. La base est donc votre consentement exprès, révocable à tout moment. Sans cette indication, nous ne pourrons simplement pas en tenir compte pour la restauration ; la participation n'en est pas affectée.

Formation via l'employeur

Si vous réservez via un contrat-cadre de votre organisation, la personne de contact désignée y apprend votre nom, votre adresse électronique et la formation à laquelle vous souhaitez participer. Cela est inévitable pour une formation financée par l'employeur.

Vous en décidez vous-même : le rattachement à un contrat n'a lieu que si vous le demandez. Vous pouvez à tout moment vous inscrire à vos propres frais.

Demandes via le formulaire

Nom, organisation, courriel, téléphone et la description de votre demande. Base : votre demande et notre intérêt légitime à y répondre.

Les demandes qui nous parviennent par e-mail ou par téléphone sont également saisies ici afin d'être traitées de manière uniforme et évaluées sous forme de chiffres.

Demandes au fonds

Si vous demandez une prise en charge par notre fonds : nom, organisation, e-mail, téléphone, la formation souhaitée, le nombre de personnes, la part souhaitée et votre description de la situation financière. Nous ne demandons pas de justificatifs ; votre description vaut déclaration sur l'honneur. Base : votre demande en tant que mesure précontractuelle et notre intérêt légitime à attribuer les moyens du fonds selon des critères fixes.

Seuls les membres du comité du fonds (chargé·e de direction du Rainbow Center, chargé·e à la formation, trésorière ou trésorier) et l'administration des formations lisent la demande. La décision est notée sur la demande. Nous supprimons automatiquement votre description de la situation financière douze mois après la demande ; la part accordée reste avec le devis ou la facture comme pièce comptable.

Dons au fonds

Pour les donatrices et donateurs, nous enregistrons le nom ou l'organisation, l'adresse, l'e-mail, le montant, la date et le mode de paiement, afin de comptabiliser le don et d'établir sur demande un reçu de don. Le reçu vous est envoyé par e-mail, avec copie à notre adresse de comptabilité. Base : l'obligation légale de tenue de comptabilité et notre intérêt légitime à gérer les dons de manière traçable. Les dons n'ouvrent droit à aucun avantage fiscal. Nous ne publions pas les noms des donatrices et donateurs.

Statistiques du site

Nous comptons les consultations des pages publiques, les termes recherchés et la provenance des visites sans cookie et sans enregistrer l'adresse IP. Les visiteurs sont comptés à partir d'une valeur journalière qui est effacée en fin de journée. Les chiffres sont supprimés après 730 jours.

Base : notre intérêt légitime à exploiter et améliorer le site (art. 6, par. 1, f) du RGPD).

Intervenantes et intervenants

Pour les intervenantes et intervenants, nous publions sur le site le nom, la photo et un bref profil tant que dure la collaboration. Base : le contrat portant sur la réalisation de la formation.

Journaux

Nous journalisons les modifications des inscriptions ainsi que l'envoi des courriels avec destinataire, objet et horodatage, mais pas leur contenu. Cela sert à la traçabilité et au dépannage.

Base : notre intérêt légitime à la traçabilité et à la sécurité. Le journal des modifications est supprimé après 12 mois, le journal d'envoi après 6 mois.

Qui reçoit les données

notre propre équipe, dans la mesure nécessaire à l'organisation
les intervenantes et intervenants de la formation concernée, sous forme de liste de participants
en cas de restauration : la cuisine ou le traiteur, en règle générale sous forme de nombre uniquement
en cas de réservation via un contrat-cadre : la personne de contact de votre organisation
pour les demandes au fonds : les trois membres du comité du fonds
notre hébergeur Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen (Allemagne), serveurs en Finlande (UE), qui exploite les serveurs, sur la base d'un contrat de sous-traitance
Innovity sàrl-s, Luxembourg, qui a développé ce site et en assure la maintenance ; elle accède aux données en cas de besoin pour la maintenance et le support, sur la base d'un contrat de sous-traitance et sous obligation de confidentialité
pour les devis et les factures : notre logiciel de comptabilité Odoo (Odoo S.A., Belgique), exploité dans l'Union européenne, sur la base d'un contrat de sous-traitance ; sont transmis le destinataire de la facture, son adresse et la prestation facturée
notre comptabilité externe FEDAS, Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg asbl : elle reçoit séparément les factures et pièces avec le destinataire et son adresse et les traite dans le cadre de son mandat comptable, sous sa propre responsabilité

Où les données sont traitées

Les comptes, inscriptions, demandes et statistiques sont traités sur ce site et dans sa base de données, exploités par notre hébergeur dans l'Union européenne. Les factures et les devis sont établis et conservés dans Odoo.

Nous transmettons séparément les factures et pièces à notre comptabilité externe FEDAS, Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg asbl ; elle n'a accès ni à ce site ni à Odoo.

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu. Nous ne vendons pas de données et ne constituons pas de profils publicitaires.

Durées de conservation

Compte : tant que vous l'utilisez. Sans inscription, demande ni connexion depuis 36 mois, nous anonymisons automatiquement le profil.
Demandes non acceptées : 24 mois après réception, ensuite sans nom, e-mail, téléphone ni message. Les demandes acceptées restent avec la commande.
Attestations de participation, devis et pièces de facturation : dix ans, délai légal de conservation
Demandes au fonds : la description de la situation financière douze mois après la demande ; les autres données comme les autres demandes
Dons et reçus de don : dix ans, délai légal de conservation
Statistiques du site : 730 jours, sans données personnelles
Journal des modifications : 12 mois, journal d'envoi : 6 mois, journal de sécurité : 30 jours
Informations alimentaires : 30 jours après la formation
fichiers générés tels que les attestations : une heure, ils sont ensuite recréés au besoin

Sur demande, nous supprimons votre profil. Les inscriptions subsistent alors sans lien avec une personne, afin que les taux de remplissage et la facturation restent traçables.

Cookies

Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse ou de publicité et n'intégrons aucun service tiers. Seuls des cookies techniquement nécessaires sont utilisés :

Choix de la langue, un an, uniquement si vous changez de langue
Connexion à votre compte, déposé par WordPress, pour la durée de la session

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir.

Adressez-vous pour cela à dpo@formations.lgbt.

Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, www.cnpd.lu.

Sécurité

La transmission est chiffrée. L'accès aux inscriptions est réservé aux personnes habilitées. Les fichiers générés sont placés dans un répertoire protégé et supprimés après envoi.

Pour nous protéger des attaques, nous enregistrons, lors des requêtes bloquées et des tentatives de connexion, l'adresse IP, l'horodatage et le chemin demandé pendant 30 jours. Base : notre intérêt légitime à la sécurité du site (art. 6, par. 1, f) du RGPD).

Version du 18 octobre 2026